Politique de confidentialité

De quoi parle cette page

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de ce site, vous nous transmettez des informations qui vous concernent. Cette page explique lesquelles, pourquoi nous en avons besoin, à qui elles peuvent être communiquées, combien de temps nous les gardons et ce que vous pouvez demander à leur sujet.

Elle est rédigée pour être lue, pas pour être opposée : si un point vous paraît obscur, écrivez-nous et nous vous répondrons.

Qui est responsable de ces données

Le responsable du traitement — celui qui décide de l'usage fait de vos données et à qui vous pouvez vous adresser — est :

Dénomination : Vitas Consult SRL
Siège : Grand’Rue 5, 7640 Antoing, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0847.103.770
Numéro de TVA : BE 0847.103.770
Contact pour vos données personnelles : info@vitasconsult.be

Le statut professionnel de Vitas Consult — intermédiaire en crédit et agent d'assurances inscrit auprès de la FSMA — est détaillé dans les mentions légales du site.

Quelles données sont collectées

Le site ne collecte de données qu'à un seul endroit : le formulaire de contact. Aucune inscription, aucun compte, aucun suivi de navigation.

Lorsque vous envoyez une demande, nous enregistrons :

Votre nom et votre prénom. Champs obligatoires. Ils nous permettent de vous nommer correctement lorsque nous vous répondons.
Votre adresse e-mail. Champ obligatoire. C'est par elle que nous vous répondons.
Votre numéro de téléphone. Champ facultatif. Renseignez-le seulement si vous préférez être rappelé.
Le type de demande. Champ facultatif, à choisir dans une liste : prêt à tempérament, crédit hypothécaire, regroupement de crédits, ou autre.
Votre message. Champ facultatif et libre. Nous vous invitons à n'y écrire que ce qui est utile à votre demande, et à ne pas y faire figurer d'informations sensibles telles que des données de santé.
La date de réception et une référence interne. Générées automatiquement, elles permettent de retrouver et de classer votre demande.

Données techniques liées à la protection du formulaire

Pour empêcher l'envoi automatisé de messages, le site limite le nombre de demandes qu'une même connexion Internet peut envoyer (trois par tranche de dix minutes). Votre adresse IP sert à ce comptage. Elle est conservée dans un fichier de compteurs séparé le temps de la fenêtre de dix minutes, puis effacée lors du nettoyage automatique suivant. Ce nettoyage est déclenché par l'activité du site, au plus une fois par heure : l'effacement a donc lieu en général dans l'heure, et peut être plus tardif si le site n'est pas consulté entre-temps. Votre adresse IP n'est pas enregistrée avec votre demande.

Ce que le site ne collecte pas

Aucun cookie déposé par le site sur les pages publiques. Le site lui-même ne dépose aucun cookie lorsque vous consultez ses pages. Un cookie strictement nécessaire n'est créé qu'à la connexion à l'administration du site, réservée à Vitas Consult. Le service de vérification anti-robot est décrit plus bas.
Aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire. Le site n'utilise ni outil statistique, ni réseau publicitaire, ni bouton de réseau social.
Aucun profilage, aucune décision automatisée. Votre demande est lue par une personne. Rien n'est décidé automatiquement à partir de vos données.
Votre adresse IP n'est pas conservée avec votre demande, ni votre navigateur, ni vos en-têtes de connexion.

Pourquoi ces données sont utilisées

Traiter votre demande et vous répondre. C'est la raison d'être du formulaire, et l'usage principal de vos données.
Préparer la suite de votre demande, si nécessaire. Lorsque votre demande porte sur un crédit ou une assurance, les informations utiles peuvent devoir être communiquées à l'organisme concerné pour qu'elle puisse être étudiée (voir « Qui a accès à vos données »).
Protéger le formulaire contre les envois automatisés. Seule finalité de l'usage temporaire de votre adresse IP et de la vérification anti-robot.

Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin. En particulier, elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale non sollicitée et ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Sur quelle base juridique

Votre demande. Le traitement des données du formulaire, y compris leur communication éventuelle à un organisme de crédit ou d'assurance, repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du règlement général sur la protection des données).
La protection du formulaire. L'usage temporaire de votre adresse IP et la vérification anti-robot reposent sur l'intérêt légitime de Vitas Consult à protéger son site contre les abus (article 6.1.f).

C'est pourquoi ce formulaire ne comporte pas de case de consentement : vous n'êtes pas invité à consentir à un usage supplémentaire de vos données, puisqu'il n'y en a pas. Vous nous écrivez, nous vous répondons.

Qui a accès à vos données

Vitas Consult. Les personnes chargées de traiter votre demande. Dans l'administration du site, la consultation des demandes est techniquement réservée aux comptes disposant du rôle d'administrateur.
L'organisme de crédit ou d'assurance concerné par votre demande. Lorsque c'est nécessaire au traitement de votre demande, les informations utiles peuvent être communiquées à l'organisme de crédit ou d'assurance auquel elle se rapporte. Cette communication n'est ni systématique, ni adressée à l'ensemble des partenaires présentés sur ce site : elle ne concerne que le ou les organismes utiles à votre demande. Chacun d'eux traite alors ces informations sous sa propre responsabilité.
Prestataires techniques. L'hébergeur du site et le service de vérification anti-robot, décrits plus bas. Ils interviennent pour le fonctionnement technique du site, pas pour leur propre compte.
Autorités. Uniquement lorsque la loi nous y oblige.

Combien de temps elles sont conservées

Les données enregistrées par le site : 30 jours à compter de la réception de votre demande, puis suppression automatique.
Votre adresse IP, dans les compteurs de protection : dix minutes, puis effacement lors du nettoyage suivant.

La suppression est automatique : elle a lieu lors du nettoyage régulier du site, déclenché par son activité. Elle peut donc intervenir un peu après l'échéance, mais une demande de plus de 30 jours n'est en aucun cas présentée dans l'administration du site. La copie de sécurité technique du fichier des demandes est soumise à la même règle.

Si votre demande aboutit à un dossier de crédit ou d'assurance, les informations nécessaires à ce dossier sont conservées dans ce cadre, pour la durée imposée par la réglementation qui lui est applicable.

La notification envoyée par e-mail à Vitas Consult

Lorsque vous envoyez une demande, le site en transmet une copie par e-mail à Vitas Consult, afin de permettre son traitement. Cette copie est reçue dans la messagerie de Vitas Consult. Elle ne fait pas partie des données enregistrées par le site : la suppression automatique décrite ci-dessus ne s'applique pas à elle.

Comment elles sont protégées

Les demandes reçues sont enregistrées sur le serveur du site, dans un emplacement qui n'est pas accessible depuis le Web. Plusieurs mesures s'y ajoutent :

Site servi en HTTPS. Ce que vous saisissez dans le formulaire circule chiffré entre votre navigateur et le serveur.
Accès réservé. La consultation des demandes exige une connexion à l'administration du site avec un compte nominatif, et le rôle d'administrateur. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes et ne peuvent pas être relus.
Fichiers hors de portée. Les dossiers contenant les données, la configuration et le code du site sont refusés par le serveur : ils ne peuvent pas être téléchargés depuis une adresse Web.
Collecte réduite au nécessaire. Nous n'enregistrons pas ce dont nous n'avons pas besoin — l'adresse IP, le navigateur et les en-têtes de connexion ne sont pas conservés avec votre demande, et le téléphone est facultatif.
Durée limitée. Les demandes sont supprimées automatiquement du serveur au-delà de 30 jours.
Lecture seule. L'administration du site permet de consulter les demandes, pas de les modifier : le contenu que vous nous avez adressé ne peut pas être altéré depuis l'interface.

Aucune mesure ne rend un système invulnérable. Si un incident venait à affecter vos données, Vitas Consult agirait conformément à ses obligations, notamment en matière d'information des personnes concernées et de l'autorité de contrôle.

Vos droits

Le règlement européen sur la protection des données vous reconnaît, sur les données qui vous concernent, les droits suivants :

Accès. Savoir si nous détenons des données sur vous et en obtenir une copie.
Rectification. Faire corriger une information inexacte ou incomplète.
Effacement. Demander la suppression de vos données sans attendre la fin du délai de conservation, lorsque nous n'avons plus de raison légitime de les conserver.
Limitation. Demander que vos données soient conservées sans être utilisées, le temps qu'une contestation soit examinée.
Opposition. Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Portabilité. Recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, lorsque ce droit s'applique.

Comment exercer ces droits

Il suffit de nous écrire. Précisez ce que vous demandez et l'adresse e-mail avec laquelle vous nous aviez contactés : c'est ce qui nous permet de retrouver votre demande.

Par e-mail : info@vitasconsult.be
Par courrier : Vitas Consult SRL, Grand’Rue 5, 7640 Antoing, Belgique

Nous répondons dans le délai prévu par la réglementation, en principe un mois. Nous pouvons être amenés à vous demander une précision permettant de vérifier qu'il s'agit bien de vous, afin de ne pas communiquer vos données à quelqu'un d'autre.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données : autoriteprotectiondonnees.be (nouvelle fenêtre) .

Où le site est hébergé

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

L'hébergeur assure le fonctionnement technique du site et le stockage des demandes reçues. Il agit en qualité de sous-traitant : il n'utilise pas vos données pour son propre compte.

Services extérieurs utilisés

Le site fait appel à un seul service extérieur : la vérification anti-robot décrite ci-dessous. Il n'utilise ni police de caractères distante, ni carte, ni vidéo intégrée, ni outil de mesure d'audience — autant de services qui, s'ils étaient présents, verraient passer votre visite.

La vérification anti-robot (hCaptcha)

Pour éviter que le formulaire ne serve à envoyer des messages automatisés, une vérification fournie par le service hCaptcha, édité par la société américaine Intuition Machines, Inc., peut être présentée avant l'envoi.

Ce que fait notre site :

Un composant est chargé depuis hCaptcha. Lorsque la vérification est active, la page d'accueil — où se trouve le formulaire — charge un composant depuis le domaine js.hcaptcha.com dès son affichage. Votre navigateur entre alors en relation directe avec ce service, même si vous n'envoyez pas le formulaire. Les autres pages du site ne le chargent pas.
Deux informations lui sont transmises par notre serveur. Au moment où vous envoyez le formulaire, notre serveur interroge hCaptcha pour vérifier que le contrôle a bien été réussi. Il lui transmet le jeton produit par la vérification ainsi que votre adresse IP.
Rien d'autre ne lui est transmis par nous. Ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre numéro de téléphone, ni le contenu de votre message ne sont envoyés à hCaptcha.
Le jeton n'est pas conservé. Il est à usage unique et n'est pas enregistré avec votre demande.

Ce que hCaptcha indique de son côté, dans sa politique de confidentialité : les données peuvent être traitées aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par son adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types ; son composant n'utilise que des cookies ou technologies équivalentes qu'il présente comme strictement nécessaires. Pour le détail de ce que hCaptcha collecte et conserve, reportez-vous à sa politique : politique de confidentialité d'hCaptcha, en anglais (nouvelle fenêtre) .

Transferts en dehors de l'Europe

Les demandes reçues sont stockées chez l'hébergeur du site, OVH SAS, société établie en France.

Le seul transfert hors de l'Espace économique européen lié au site concerne la vérification anti-robot : l'adresse IP et le jeton transmis à hCaptcha, ainsi que ce que votre navigateur échange directement avec ce service, peuvent être traités aux États-Unis, dans les conditions décrites ci-dessus.

Évolutions de cette page

Cette page peut être mise à jour si le site évolue — par exemple si un nouveau champ apparaît dans le formulaire, ou si un service extérieur est ajouté. La date ci-dessous indique la version que vous consultez.